Se rendre au contenu
  1. Tous les produits
  2. Contrats Types
  3. Pack Contrats Musique — 14 Modeles Juridiques Pro
  4. Contrats Types
Liste de prix: - Liste de prix
Liste de prix: - Liste de prix
Pack Contrats Musique — 14 Modeles Juridiques Pro

Pack Contrats Musique — 14 Modeles Juridiques Pro

(0 avis)

14 Vertragsvorlagen fuer die Musikindustrie in einem Paket. Sofort ausfuellbar, rechtlich solide, unbegrenzt nutzbar.

✓ 14 professionelle Rechtsvorlagen — Kuenstler, Vertrieb, Verlag, Lizenz, Synchronisation, Koproduktion, Bildrechte...
✓ 100% bearbeitbar — Word-Dateien (.docx), bearbeitbar in Word oder Google Docs
✓ Franzoesische Rechtsgrundlage — Konform mit franzoesischem Recht, von Labels und Produzenten verwendet
✓ Sofort-Download — ZIP mit 14 Dateien, unbegrenzte Nutzung
47,00 € 47,00 €
47,00 €

Conditions générales
Politique de retour
Contactez-nous

Madson Kurtis praesentiert

Pack Contrats
Musique

14 modeles de contrats pour l'industrie musicale. Prets a remplir, juridiquement solides, 100% editables. L'arsenal complet pour musiciens, producteurs et labels independants.

14 contrats inclus

Format Word .docx — Telechargement immediat

📄 14 Contrats

✎ 100% Editables

⚡ Telechargement immediat

🔒 Rediges par des professionnels

Tu fais de la musique. Mais tes contrats sont en carton.

Tu enregistres, tu produis, tu collabores. Mais quand il faut signer un accord de licence, un contrat de distribution, ou un deal de featuring — tu improvises. Un modele trouve sur Google. Un copier-coller d'un pote. Aucune protection reelle.

Ce pack change la donne. 14 contrats rediges par des professionnels du droit musical. Tu remplis les champs, tu signes, tu es protege. Point.

Les 5 contrats essentiels

1
Contrat de licence
Autorise l'exploitation de ton oeuvre tout en gardant tes droits. Duree, territoire, exclusivite — tout est cadre.
2
Contrat de cession de droits
Transfert definitif de droits d'auteur ou droits voisins. Les clauses de remuneration et les limites sont clairement definies.
3
Contrat de distribution
Cadre la mise a disposition de ta musique sur les plateformes. Pourcentages, reporting, duree, resiliation.
4
Contrat de featuring
Collaboration artistique encadree. Qui touche quoi, credits, droits sur le master, repartition SACEM.
5
Contrat de production
Relation artiste-producteur clairement definie. Budget, calendrier, propriete du master, royalties, sortie.

+ 9 autres contrats inclus : engagement musicien, droits a l'image, synchronisation, edition, management, beatmaker, remix, session studio, coproduction.

Format PDF editable + Word .docx

Chaque contrat est livre en format Word (.docx) entierement personnalisable. Ajoute ton nom, tes conditions, tes montants. Imprime ou envoie en PDF. Aucune competence juridique requise — les instructions sont incluses dans chaque document.

Telechargement immediat apres achat. Acces a vie.

Questions frequentes

Ces contrats sont-ils valides juridiquement ?

Oui. Ils ont ete rediges par des professionnels du droit de la musique et respectent le cadre legal francais. Pour les cas complexes, nous recommandons une relecture par un avocat specialise.

Je peux modifier les contrats ?

Absolument. Le format Word (.docx) te permet de personnaliser chaque clause, montant, duree, et condition. Tu adaptes a ta situation.

C'est pour quel type d'artiste ?

Musiciens, producteurs, beatmakers, labels independants, managers. Que tu sois debutant ou professionnel, ces contrats couvrent les situations les plus courantes de l'industrie musicale.

Comment je recois les contrats ?

Telechargement immediat apres paiement. Tu recois un lien de telechargement par email avec les 14 fichiers .docx.

Ces contrats fonctionnent-ils hors de France ?

Ils sont bases sur le droit francais. Pour une utilisation internationale, certaines clauses peuvent necessiter une adaptation. La structure reste valide comme base de travail partout dans le monde francophone.